Le droit d’auteur ça nous concerne tous!
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada définit le droit d’auteur comme « le droit exclusif de reproduire une œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit de publier, de produire, d’exécuter en public, de traduire, de communiquer au public et, dans certains cas, de louer une œuvre. »
Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, ch. C-42) est de juridiction fédérale. Son objectif est de fournir un cadre juridique permettant un équilibre entre les droits des créateurs et les droits des utilisateurs.
COPIBEC est un organisme sans but lucratif dont la mission est de gérer, au nom des titulaires de droits d’auteur, les droits de reproduction des œuvres imprimées et de leurs pendants numériques
Les œuvres protégées couvertes par la licence demeurent les livres, les articles de journaux et de périodiques, les œuvres artistiques (illustrations, graphiques, photographies, etc.) contenues dans ces œuvres imprimées, ainsi que les paroles de chansons. Elle ne couvre cependant pas les cahiers d’exercices, les œuvres non publiées, la musique en feuille, et les œuvres appartenant à une catégorie ou un éditeur apparaissant dans notre liste d’exclusions. (voir plus bas)
Pour en savoir plus :
Les images, logos, pictogrammes…
Saviez-vous que le droit d’auteur touche également les images, les graphiques et les schémas?
Pour reproduire une image prise dans un livre, vous devez remplir une déclaration de droit d’auteur, même si l’auteur est décédé il y a plus de 50 ans (peinture de Picasso en exemple). Bien que l’œuvre fasse partie du domaine public, les droits de reproduction appartiennent à l’éditeur du livre.
Si l’image provient d’internet, il est permis de la reproduire pour des fins d’enseignement sauf si vous retrouvez une indication qui stipule qu’il est interdit de la reproduire.
Pour vous aider, voici quelques sites qui vous donnent accès à des images libres de droits, dans un contexte pédagogique :
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Plus de 1.7 millions d’images et de photographies de haute qualité Contenu gratuit et libre de droit. |
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Banque de photographies de haute qualité. Contenu gratuit et libre de droit. |
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Banque de photos HD gratuites pour tous les usages.
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Banque de photographies libres de droits.
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Métamoteur permettant d’effectuer une recherche dans plusieurs sources d’images sous licences Creative commons.
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Le guide Pour un usage éthique des images dans un cadre pédagogique (Daniel Marquis, Cégep de Granby)
Comment citer les images avec l’outil bibliographique Diapason
Google images offre désormais la possibilité d’obtenir des images libres de droits :
- Choisir Google images.
- Effectuez une recherche préalable de votre image sur Google images. Tapez vos mots-clés. Toutes les images (sans filtre) s’afficheront.
- Cliquez sur l’icône située dans le coin droit supérieur pour ouvrir le menu.
- Sélectionnez «RECHERCHE AVANCÉE»
- Dans la section «DROITS D’USAGE», ouvrez le menu déroulant et descendez jusqu’à la section «non filtré par une licence».
- Choisir l’option: «Libres de droits d’usage, de distribution ou de modification»
- Cliquez sur le bouton «RECHERCHE AVANCÉE» pour accéder à la banque d’images ou de photos libres de droits.
* Pour toutes les images, la source doit être indiquée.
N’oubliez pas de toujours mentionner vos sources avant d’en faire la distribution en classe, et ce, même si le matériel que vous utilisez est couvert par une de nos licences ou sous la licence Creative Commons
C’EST VOTRE OBLIGATION!
